Le transport scolaire de vos enfants pris en charge par la Région Hauts-de-France

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Le présent règlement définit les conditions dans lesquelles les scolaires peuvent utiliser les autocars.
Il a pour objet :

• d’assurer la discipline et la bonne tenue des élèves à la montée, à la descente et à l’intérieur des autocars
• de garantir la sécurité des passagers
• de prévenir les accidents.

Article 1 : comportement des élèves

Lors de la montée et la descente de l’autocar, les élèves doivent attendre l’arrêt complet du véhicule. Ils doivent également respecter certaines consignes lors du trajet.

Article 1.1 : la montée dans l’autocar

La montée se fait dans le calme et le respect de chacun.
Les élèves doivent présenter leur carte de transport scolaire du Département munie d’une photo ou une attestation provisoire délivrée par l’établissement. En cas de perte de la carte de transport, une demande est à formuler auprès de l’établissement scolaire. Un duplicata payant (8 €) sera alors délivré par le transporteur.
Chaque élève doit rester assis pendant le trajet avec l’obligation d’attacher sa ceinture de sécurité.
Les élèves ne doivent pas laisser de sacs, cartables, livres, etc. dans le couloir et devant la sortie de secours pour permettre une évacuation rapide en cas d’accident ou de panne de l’autocar.
Pendant le trajet, les élèves doivent se comporter de manière à ne pas gêner le conducteur, ni distraire de quelque façon que ce soit son attention, ni mettre en cause sa  sécurité et celle des autres passagers.

Il est interdit notamment :

• de parler au conducteur sans motif valable
• de fumer, d’utiliser des allumettes ou briquets et de consommer de l’alcool
• de crier, d’importuner et de projeter des objets sur le conducteur et les passagers
• de toucher aux poignées, serrures et dispositifs de secours avant l’arrêt complet du véhicule
• de dégrader le matériel (ceintures de sécurité, sièges).

Article 1.2 : la descente de l’autocar

La descente de l’autocar se fait dans le calme et le respect de chacun.
Les élèves ne doivent se lever que lorsqu’ils arrivent à leur domicile ou à l’établissement scolaire et que l’autocar est à l’arrêt. Après la descente, les élèves ne doivent s’engager sur la chaussée qu’après le départ de l’autocar et après s’être assuré qu’ils peuvent le faire en toute sécurité, notamment après avoir attendu que le véhicule se soit suffisamment éloigné pour que la vue soit complètement dégagée. En cas de présence d’un passage piétons, l’utilisation de celui-ci pour traverser la voie est obligatoire.

Article 1.3 : le non respect des règles

En cas de non respect de ces règles et ce, de la montée à la descente en passant par le trajet, le conducteur relèvera l’incivilité constatée pour la signaler au Département qui adresse une demande d’explications à la famille.

Article 2 : Incivilités constatées

Le Département, au vu de la gravité de l’incivilité relevée et des explications apportées par la famille, déterminera la sanction relative au droit au transport scolaire de l’élève.
Cette sanction s’appuie sur le barème des sanctions joint en annexe 1. La sanction déterminée par le Département ne vaut que pour le droit au transport. Les victimes peuvent donc librement engager des poursuites contre les auteurs des faits qui les ont lésés.

Barème des sanctions
Comportements inciviques

Pouvant conduire, dans le cas d'une première incivilité constatée, à un avertissement ou une exclusion de 15 jours, et dans le cas d'une récidive, à une exclusion de 15 jours ou une exclusion lourde d'un mois pouvant aller jusqu'à la fin de l'année scolaire :

• non présentation de la carte de transport (ou attestation)
• non port de la ceinture de sécurité
• déplacement intempestif dans le car
• chahut, trouble de la tranquillité des passagers et du conducteur
• non respect des règles d’hygiène (crachats, déchets, etc.)
• jets d’objets divers
• non respect de l’interdiction de fumer ou de consommer de l’alcool

Destruction de matériel

Pouvant conduire, dans le cas d'une première incivilité constatée, à une exclusion de 15 jours ou une exclusion lourde d'un mois jusqu'à la fin de l'année scolaire, et dans le cas d'une récidive, à une exclusion lourde d'un mois pouvant aller jusqu'à la fin de l'année scolaire :

• dégradations légères du véhicule
• dégradations lourdes du véhicule (ceinture de sécurité coupée, incendie, etc.)
• mise en danger de la sécurité de l’autocar

Agressions physiques

Pouvant conduire, dans le cas d'une première incivilité constatée, à une exclusion de 15 jours ou une exclusion lourde d'un mois jusqu'à la fin de l'année scolaire, et dans le cas d'une récidive, à une exclusion lourde d'un mois pouvant aller jusqu'à la fin de l'année scolaire :

• violences envers les passagers (coups, jets d’objets dangereux, etc.)
• injures envers le conducteur ou jets d’objets divers envers le conducteur
• violence physique caractérisée envers le conducteur

La sanction est définie conjointement par le service de la gestion des transports du Département en concertation avec le chef d’établissement et le transporteur après recueil de l’avis de la famille.

Article 3 : Prévention des accidents et consignes de sécurité

Dans un souci de prévention des risques et de garantie de la sécurité des scolaires, le Département soutient les actions mises en œuvre par l’ADATEEP dans les collèges du Département pour que les élèves apprennent et comprennent les risques qui peuvent exister durant les trajets scolaires.
Le Département invite donc les élèves à appliquer les consignes de sécurité qui figurent sur le porte-carte de transport scolaire.